CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art. 1: Sauf convention contraire expresse, tous nos travaux, services et fournitures sont soumis aux présentes conditions générales qui priment toutes conditions générales de l'acheteur. Par l'émission d'un bon de commande et par l'acceptation des livraisons de marchandises ou de l'exécution des services ou des travaux, l'acheteur confirme expressément l'acceptation exclusive des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont également d'application à tous travaux, fournitures et services commandés ultérieurement par le même acheteur.

Art. 2: Nos factures sont à payer au comptant. Les paiements intervenant après ce délai portent intérêt de plein droit et sans mise en demeure, à un taux de 10 % et donnent lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant facture avec un minimum de 2.000 FB à titre de clause pénale. En cas de non-paiment ou de paiement tardif d’une facture échue, il nous est loisible de suspendre de plein droit nos prestations ultérieures. Sauf convention contraire par écrit, nos prestations sont effectuées en régie. En cas de règlement collectif de dettes, reorganisation judiciaire ou faillite du client, il est loisible à notre société de résilier éventuellement le contrat à la charge du client, les matériaux déjà livrés ou traités et les prestations déjà fournies devant être payés à notre société.

Art. 3: Le client qui décide d'annuler sa commande ou de rompre le contrat, nous est redevable d'un dédommagement forfaitaire et incompressible, égale à 25 % de la valeur de la commande du contrat.

Art. 4: Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons ou des travaux effectués, même si ceux-ci sont partiels. Les éventuelles plaintes doivent être communiquées immédiatement par lettre recommandée à notre société. Si la plainte s’avérait être fondée, nous avons le droit de la résoudre nous-mêmes. Par contre, des vices apparents ou une livraison non-conforme doivent nous être communiqués par le client immédiatement à la réception des marchandises, à défaut de quoi le client sera réputé avoir accepté les marchandises sans réserves dans l’état où elles se trouvent au moment de la remise. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables sur la base de constatations unilatérales qui ont été faites en notre absence.

Art. 5: Les marchandises fournies ne deviendront propriété de l'acheteur qu'après paiement intégral du prix convenu. Le risque du bien cependant est transféré au moment de la livraison ou de l'installation. En cas de mon paiement dans le délai prévu, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise fournie aux frais de l'acheteur et sans préjudice des dispositions des présentes conditions de vente relatives au paiement. Art. 6: En cas de litige, seuls sont compétents le juge de paix du canton ou les tribunaux de l'arrondisssement où se situe notre siège d'exploitation. Tous nos accords, y compris les éventuels travaux supplémentaires, sont régis par le droit Belge.